J.O. 58 du 9 mars 2007
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Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
NOR : SOCT0710497V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accords dont l'extension est envisagée :
Accord du 25 octobre 2006 (une annexe) ;
Avenant no 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Objet :
L'accord porte sur la fonction tutorale ;
L'avenant no 2 porte sur la revalorisation de la prise en charge des forfaits horaires.
Signataires :
Fédération française du négoce de bois (FFNB) ;
En ce qui concerne l'accord :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFDT ;
En ce qui concerne l'avenant :
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.